L'affectation de l'allocation personnalisée d'autonomie (apa)

Généralités

C’est une allocation en vue d’aider les personnes âgées qui ont perdu une partie ou la totalité de leur autonomie. Elle vise à financier l’accompagnement et le suivi sanitaire des seniors que ce soit pour un séjour dans une maison de retraite ou à leur domicile. L’ouverture de ce droit est soumise à l’accord du Conseil Générale.

-          Le bénéficiaire : pour bénéficier de l’APA, le demandeur doit avoir au mois 60ans. En outre, ce dernier doit justifier d’une résidence habituelle et régulière en France. De plus, le degré de sa dépendance doit être évalué selon la grille AGGIR qui comporte 6 catégories, allant du plus dépendant au plus autonome. La loi indique que seules les seniors figurant dans les 4 premiers groupes peuvent profiter de l’ouverture de ce droit.

-          Le revenu du demandeur : aucune condition relative aux ressources n’est liée à l’attribution de cette allocation. Par contre, le revenu est pris en compte lors de la fixation du montant de celle-ci.

L’APA et l’assistance à domicile

Certains individus hésitent à entrer dans les institutions spécialisées et choisissent de louer les services d’un aide soignant pour leur accompagner dans leur vie quotidienne. Sont considérées comme à domicile, les personnes âgées qui habitent :

-          Dans leur logement personnel

-          Dans le foyer d’un des membres de leur famille : frère, sœur ou enfants.

-          Dans un foyer-logement où il vit avec des personnes dans la même situation qu’elles.

En ce qui concerne l’affectation de l’APA, celle-ci doit servir à payer les services des professionnels, de préférence, pour soutenir à domicile les personnes âgées qui souffrent des handicaps ou des dépendances. L’Allocation Personnalisée d’Autonomie couvre aussi le coût :

-          Des aides techniques

-          Des travaux d’adaptation au logement.

En ce qui concerne le montant, il varie en fonction du degré de l’autonomie de la personne âgée. Plus cette dernière est dépendante et plus la valeur de l’aide est élevée. Par exemple, si une personne est classée dans la grille 1, elle perçoit près de 1000 euros, tandis que celle de la grille 4 touche approximativement 450 euros. Ce montant pouvant donc varier en fonction du temps et de la situation du concerné.

L’APA dans un établissement

La tarification dans les maisons de retraite se divise en trois grandes parties :

-          Le tarif d’hébergement : logement, fourniture de linge de maison et de toilette, pension complète.

-          Le tarif de soins :

-          Le tarif de dépendance

L’APA couvre cette dernière catégorie. En effet, c’est celle qui englobe les charges relatives à la dépendance du résidant. Il faut quand même préciser qu’en cas d’admission dans une maison de retraite, le bénéficiaire ne touche pas personnellement l’allocation, mais le versement se fait directement au nom de l’établissement. Ce qui implique que dans les maisons de retraite, les tarifs relatifs à l’hébergement sont à la charge de l’occupant. Quant aux tarifs de soins, ils sont imputables à la sécurité sociale.

apa

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